Conditions Générales de Ventes - Ambre Héritage
15894
page-template-default,page,page-id-15894,bridge-core-1.0.5,cookies-not-set,woocommerce-no-js,ajax_fade,page_not_loaded,,columns-4,qode-child-theme-ver-7.7,qode-theme-ver-18.1,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-6.0.2,vc_responsive

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 02 novembre 2015

Article 1 –  Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ambre Héritage et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises. Toute prestation accomplie par Ambre Héritage implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’Ambre Héritage ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d’Ambre Héritage sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 – Prix des produits

La rubrique Boutique de notre site indique les prix en euros. Les frais de port ne sont pas inclus mais en sus. Ambre Héritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander et payer » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Ambre Héritage confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par Ambre Héritage constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Ambre Héritage dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant Michel Corpas.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal, par chèque ou par virement.

 

Article 7 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, Ambre Héritage rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, en principe sous 5 jours.

 

Article 9 – Relations clients & Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser auprès d’Ambre Héritage, dont les coordonnées se trouvent sur la page de contact.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’ANNECY sera le seul compétent.

Partagez sur les réseaux sociaux... Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Pin on Pinterest
Pinterest
Share on LinkedIn
Linkedin